J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505202X



Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle des témoins de Jéhovah (ACTJF) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio ACTJF :

Période du 8 au 10 juillet 2005 :

Site : Colmar (68).

Puissance : 50 W avec une restriction à 10 W dans l'azimut 050°/130°.

Fréquence : 99,1 MHz (*).

Période du 15 au 17 juillet 2005 :

Site : Châlons-en-Champagne (51).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 101,2 MHz.


(*) Sans garantie de non-brouillage.